Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site marchand https://machinebois.com/ est exploité par la société Pacard, propriétaire de la marque Machine Bois. Toute commande effectuée sur cette boutique en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV).

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes CGV et accepte qu’elles ne nécessitent pas de signature manuscrite pour être applicables. Il est invité à les sauvegarder ou les imprimer pour consultation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Machine Bois, via son site web https://machinebois.com/.

Article 2 – Identification de l’entreprise

Machine Bois – Société Pacard
39 Chemin des Sables, 18100 Thenioux, France
Tél : +33 7 51 57 28 69
Email : contact@machinebois.com
SIRET : 353 357 270 00019
SIREN : 353 357 270
RCS Bourges – Capital social : 38 112,25 €

Article 3 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. La livraison peut être assurée par Machine Bois ou un transporteur tiers, selon le type de produit.

Conformément à la législation en vigueur, Machine Bois reste responsable de la bonne exécution de la commande, même si celle-ci est confiée à un transporteur. Toutefois, la société peut être exonérée de sa responsabilité si elle démontre que le manquement est dû à l’acheteur, à un tiers imprévisible, ou à un cas de force majeure.

À la réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé…) doit être notifiée dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison, par écrit au transporteur.

En cas de produit non conforme ou endommagé, Machine Bois s’engage à rembourser ou échanger le produit, hors frais de retour.

Article 4 – Retour de marchandise

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Pour les clients résidant en Bretagne, un enlèvement peut être organisé par nos soins. Merci de nous contacter au préalable pour convenir des modalités.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour être accepté, le retour doit porter sur un produit neuf, complet, accompagné de sa documentation et de ses accessoires, dans la mesure du possible dans son emballage d’origine.

Article 6 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf en cas d’erreur typographique manifeste ou d’offre promotionnelle particulière.

Article 7 – Garantie

Nos produits sont soigneusement sélectionnés et testés.
Ils bénéficient d’une garantie de 1 à 5 ans, selon les références (hors matériel d’occasion). En cas de défaillance non liée à une mauvaise utilisation, les frais de retour seront remboursés (sur présentation d’un justificatif) et l’appareil sera réparé ou remplacé sans frais.

Machine Bois décline toute responsabilité en cas d’accident provoqué par la rupture d’un outil en cours d’utilisation, même en présence d’un vice caché.

Article 8 – Commande

Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des modifications peuvent intervenir sans préavis de la part des fabricants, sans altération des performances techniques. L’acheteur renonce à toute réclamation sur ce fondement.

Article 9 – Acceptation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande présentant un risque financier, un historique d’impayé, une rupture de stock, ou une incohérence avec notre catalogue en cours. Dans certains cas, une commande peut être subordonnée à l’acceptation de conditions particulières.

Article 10 – Litige et juridiction compétente

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter Machine Bois pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, seul le tribunal de commerce d’Orléans sera compétent pour régler le différend.